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2 ans consécutifs sans retrait de points :

Votre capital redémarre à 12 points à condition de ne pas être titulaire d’un permis probatoire et de ne pas avoir commis d’infraction de 4eme, 5em classe ni de délit.

Dans le cas contraire, la récupération des 12 points se fera au bout de 3 ans.


Retrait d’un seul point :

Celui-ci est restitué dans un délai de 6 mois si aucune infraction dans cette période.


Les points retirés pour des contraventions des 4 premières classes sont réattribués au bout de 10 ans, a compter du premier retrait


Suivre un stage de sensibilisation d’une durée de 2 jours consécutifs (16 heures de formation) permet de récupérer 4 points, sur un capital de 12 points ou 6 points permis probatoire.


Un stage n’est possible qu’une fois par an.

EN PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

L'Auto Ecole

Récupérer ses points

Rappel réglementaire

Capital initial 12 points

 (Sauf pour les conducteurs ayant obtenu leur permis depuis le 1 mars 2004 permis probatoire à 6 points)


Deux types d’infractions

*Le Délit : retrait de 6 points

Exemple:

 -Conduite en état d'ébriété

 -Délit de fuite

 

* La contravention : retrait de 1 à 6 points,

Exemple

1 point si excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3 points si usage d’un téléphone tenu en main

3 points si non port de la ceinture de sécurité

4 points si excès de vitesse égal ou supérieur à 40 Km/h et inférieur à 50 Km/h

6 points si excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h


Il faut savoir  : un conducteur ne peut perdre que 8 points maximum dans une situation ou plusieurs infractions sont relevées en même temps.

  

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